Conditions

1. Généralités.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de produits ou de services proposés sur le shop en ligne de TTT Technology Transfer & Training SA. Elles sont acceptées dans leur intégralité par le client, dès que le bouton de confirmation de commande est cliqué.

2. Objet.

La marchandise figurant dans le shop en ligne proposée à l’acheteur est vendue par TTT Technology Transfer & Training SA sur la base de conditions de livraison et de vente décrites ci-dessous.  

3. Offre.

Les informations contenues dans tout prospectus ou document publicitaire publié sur le site internet (descriptions, illustrations, indications de poids et de mesure, etc…) ne constituent que des informations indicatives qui ne sauraient mettre en cause l’exécution du contrat en cas de divergences.  En effet, les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant.
Par conséquent, TTT Technology Transfer & Training SA dégage toute responsabilité quant à leur exactitude, à moins qu'elles n'aient été expressément déclarées obligatoires par écrit ou par e-mail par le client. Le client doit s'assurer que le produit désiré ou que le service souhaité est totalement compatible  aux exigences et à l’utilisation du système ou environnement auquel il est destiné et ne pourra pas dénoncer le contrat sur la base de renseignements oraux transmis par le personnel de TTT Technology Transfer & Training SA, ou trouvés sur Internet ou sur tout autre document.

4. Commande Modalités.

Toute commande s’effectue soit électroniquement à partir de notre site www.ttt.ch, soit par écrit, soit par email.

Prix : Tous les prix indiqués sur le shop 3T sont Hors TVA et en francs suisses, taxes SWICO et SWISA incluses, sous réserves d’erreur ou de modification de prix. Ils peuvent changer sans préavis et les nouveaux prix seront appliqués. Le client peut alors annuler sa commande en cas de désaccord avec les nouvelles conditions.

Stock : Les indications de quantités sont données à titre indicatif. Seule une demande obligatoire par écrit ou par e-mail pourra certifier de leur exactitude et pourra permettre une annulation de la commande en cas de délai dépassé.

5. Paiement.

Les modes de paiement acceptés par TTT Technology Transfer & Training SA sont exclusivement ceux figurant sur le site www.ttt.ch. Les possibilités de paiement proposées par TTT Technology Transfer & Training SA sont les suivantes :

* Par carte de crédit Visa et Mastercard (majoration de 2,95%)

* Par paiement en avance sur notre compte :
Banque Raiffeisen 1260 Nyon
IBAN : CH29 8044 2000 0511 0506 6
TTT Technology Transfer & Training SA
Rue des Fontaines 19
1274  Signy 

Le paiement doit être réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande. En cas de non respect de ce délai, TTT Technology Transfer & Training SA se réserve le droit d’annuler la commande. 

* Contre facture après confirmation du service commercial. Les commandes contre facture ne sont possibles que pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce Suisse.

La première commande doit s'effectuer contre paiement d'avance.

Les institutions de droit public (administrations, écoles...) bénéficient également du paiement contre facture contre remise d'une lettre d'autorisation.

TTT Technology Transfer & Training SA se réserve le droit de refuser sans indication du motif toute livraison contre facture. Un paiement avec de la monnaie étrangère n’est pas possible. Tous les prix catalogue sont indicatifs et peuvent fluctuer en fonction de l’évolution du marché. Les prix mentionnés sont libellés en francs suisses (CHF), hors TVA,  celle-ci étant ajoutée au moment de la commande ainsi que d’autres frais éventuels.

Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Pour des propositions de financement/leasing, il est nécessaire de contacter le service commercial de TTT Technology Transfer & Training SA.
TTT Technology Transfer & Training SA se réserve le droit de demander des acomptes.
TTT Technology Transfer & Training SA  reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral. En effet la propriété n’est transférée au client que lorsque celui-ci a respecté l’ensemble de ses engagements résultant du contrat et, en cas de paiement, lorsque celui-ci a été encaissé. En cas de demeure (retard) dans le paiement par le client, TTT Technology Transfer & Training SA se réserve de lui réclamer le paiement d’intérêts moratoires à hauteur de 5% du montant total dû en capital ainsi que les frais de recouvrement. TTT Technology Transfer & Training SA se réserve également de surseoir unilatéralement à toute expédition, ce quand bien même le client est déjà au bénéfice d’une confirmation de commande. Si la marchandise n’est pas prise en charge ou si la commande est annulée, l’acompte reste en notre possession. L’annulation d’une commande doit se faire par lettre recommandée. Le client prendra en charge les frais d’annulation. 

6. Livraison.

Adresses d’expédition : TTT Technology Transfer & Training SA ne livre qu’en Suisse et au Liechtenstein. Seules les livraisons vers des adresses valides seront acceptées. Toute commande ne respectant pas ces conditions sera annulée. Le client sera averti par mail ou par téléphone de l’annulation de sa commande. Le client sera alors facturé des frais d’annulation de commande s’élevant à 50.- HT.

Délai de livraison : Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif. TTT Technology Transfer & Training SA ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison, mais nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus. Si la livraison ne peut être menée à bien dans le délai indiqué, aucune annulation de commande ne sera acceptée, sauf si une demande obligatoire par écrit ou par e-mail certifiant de l’exactitude de ce délai a été précédemment effectuée. En cas de retard de livraison, il incombe au client d’effectuer une demande obligatoire par écrit ou par e-mail certifiant de l’exactitude de ce nouveau délai. Aucune annulation de commande ne sera acceptée entre l’expédition du ou des produit(s) commandé(s) et la réception de celui-ci (ceux-ci) par le client.

Expédition de la marchandise : La société TTT Technology Transfer & Training SA est seule compétente dans le choix de ses fournisseurs et de ses transporteurs. Toute exigence concernant le mode d’expédition ou le choix d’un transporteur particulier ne sera pas prise en compte. TTT Technology Transfer and Training SA ne peut gérer et prendre en compte des exigences particulières concernant la livraison de la commande (date ou heure précise, numéro de téléphone à appeler...). Dans les deux cas cités précédemment, la commande sera traitée et livrée selon les conditions définies dans ce présent document. Si le client souhaite annuler sa commande, son annulation sera facturée 50.- HT (montant déduit sur celui-ci de la commande au moment du remboursement).

Réception de la marchandise : Si l’adresse de livraison est incorrecte ou si le client n’a pas réclamé le produit auprès du transporteur dans les délais indiqués sur l’avis de passage de celui-ci, la marchandise est retournée au fournisseur. Dans ces deux cas, une procédure d’annulation de commande est immédiatement et automatiquement engagée par TTT Technology Transfer & Training SA. L’annulation de commande est facturée 50.- HT (montant déduit au moment du remboursement).
Une fois la marchandise commandée expédiée, il appartient à la seule entreprise de transport de colis de procéder à la livraison des articles commandés. En cas d'erreur de livraison reconnue par TTT Technology Transfer & Training SA, nous nous engageons à livrer la pièce correcte dans les plus brefs délais dès réception du produit livré par erreur. Ceci sous réserve des conditions stipulées précédemment. Dans ces deux cas, une résiliation du contrat de vente, une réduction du prix ou une demande d'indemnité sont exclues. Un éventuel dégât de transport doit s’annoncer dans les cinq jours auprès du transporteur (poste ou transporteur privé). Celle-ci doit être dans son emballage d’origine et intacte.

Contrôle de la marchandise : Le client a la responsabilité de contrôler la marchandise dès réception et avant utilisation. Un éventuel dégât de transport doit s'annoncer immédiatement auprès du transporteur et le bulletin de livraison doit impérativement mentionner : « sous toutes réserve de vérification de la marchandise » (poste ou transporteur privé). Si le matériel n’est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. La marchandise doit rester dans son emballage d’origine et inutilisée pour être reprise. Une reprise de logiciel dans un emballage d’origine ouvert est impossible.

Procédure de retour. La procédure de retour s’effectue selon les modalités définies dans les présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas de paiements par carte de crédit ou de paiements d’avance, la livraison ne sera effectuée qu’après réception complète du paiement (validation 24/48h) sous réserve que la marchandise soit disponible. Si le délai de livraison est inférieur à 90 jours selon les informations du shop, TTT Technology Transfer & Training SA ne fournit aucune information complémentaire même si la marchandise est déjà payée. L’acheteur ne peut conditionner la validité de sa commande à un délai de livraison particulier.

Dans le cadre d’un prépaiement ou d’un paiement par carte, le client sera remboursé du montant de sa commande, montant sur lequel seront déduits les frais d’annulation de commande (50.- HT). La procédure de remboursement ne sera engagée qu’après réception complète du paiement et récupération complète de la marchandise (par TTT Technology Transfer & Training SA ou ses fournisseurs) si celle-ci a été expédiée.

7. Droit de retour, Rétractation.

Hormis les cas d’erreurs de livraison imputables à TTT Technology Transfer & Training SA ou cas de garantie au sens des présentes conditions générales, il n’existe AUCUN DROIT pour le client au retour d’une marchandise commandée. TTT Technology Transfer & Training SA ne saurait toutefois, et à bien plaire, entrer en matière sur une éventuelle rétractation que dans la mesure où le client en manifeste sa volonté au plus tard dans les cinq jours à compter du jour de la livraison et respecte la procédure applicable en matière de retour de marchandise. Toute demande de rétraction doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client par email ou par fax. En cas de rétractation acceptée par TTT Technology Transfer & Training SA, le client concerné se verra créditer du montant correspondant au prix de la marchandise concernée sous déduction de l’ensemble des frais (ceux-ci restant entièrement acquis à TTT Technology Transfer & Training SA) et ce crédit (non porteur d’intérêts rémunératoires) sera porté en compte uniquement auprès de TTT Technology Transfer & Training SA ou remboursé. Tous les produits ayant fait l’objet d’un accord doivent être retournés correctement emballés au plus tard dans les cinq jours (week-ends et jours fériés compris) à compter de la livraison.En cas de retour de marchandises, et à condition que ce retour ait été accepté par TTT Technology Transfer & Training SA, le remplacement de celle-ci par un produit identique est la règle, et le remboursement du prix l’exception. Lors de chaque retour de marchandise à TTT Technology Transfer & Training SA, le retour ne sera accepté que si chacun des articles retournés l’est dans son intégralité et dans un état tel qu’il puisse être revendu, à savoir non descellé, accompagné de l’intégralité de son emballage d’origine et de tous ses éventuels accessoires. Toute marchandise retournée sera contrôlée. Hormis les cas d’erreurs dans l’expédition imputables à TTT Technology Transfer & Training SA et de garantie au sens des présentes conditions générales, tout retour peut faire l’objet de prélèvement de frais.

8. Réserve de propriété.

La marchandise livrée reste la propriété de TTT Technology Transfer & Training SA jusqu’au paiement intégral de la facture. En effet la propriété n’est transférée au client que lorsque celui-ci a respecté l’ensemble de ses engagements résultant du contrat et, en cas de paiement, lorsque celui-ci a été encaissé. En cas de retard de paiement, TTT Technology Transfer & Training SA se réserve le droit de résilier le contrat (déclaration de résolution) et de récupérer la marchandise. Les frais administratifs sont facturés séparément.   

9. Garantie.

TTT Technology Transfer & Training SA garantit tous les produits pendant 12 mois à partir de la date d’achat, sauf indication de durée de garantie spécifique différente. TTT Technology Transfer & Training SA  applique l’étendue de garantie du fabricant. Ne sont pas garantis : consommables, CD, piles, accessoires etc. Le droit de garantie s’éteint si des réparations ou des travaux sont effectués sur le produit sans consentement explicite de TTT Technology Transfer & Training SA.Pour autant que les conditions légales le permettent, toute responsabilité en matière de dommages intérêts est exclue. TTT Technology Transfer & Training SA ne répond en particulier pas des dommages causés à la marchandise suite à une mauvaise manipulation ou l’usure normale, ou de dommages n’apparaissant pas directement sur l’objet livré (dommage consécutif à un défaut). TTT Technology Transfer & Training SA ne dépasse pas l’étendue de garantie du fabricant.   La garantie offerte par TTT Technology Transfer & Training SA consiste exclusivement dans l’échange ou dans la réparation.

10. Exclusion de responsabilité.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

11. Protection des données.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

12. For Juridique.

Pour tout litige concernant la validité, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes conditions générales, le for se situe exclusivement à Nyon. L'acheteur déclare accepter que la relation contractuelle le liant au vendeur en application des présentes conditions générales soit exclusivement régie par le droit suisse. Pour toutes les situations qui ne seraient pas régies par les présentes conditions générales, le Code suisse des obligations s'applique. Le droit impératif est réservé. Si une des clauses des présentes conditions générales devait, par décision judiciaire, s'avérer juridiquement nulle, le restant demeure juridiquement valable.